Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « ouvrages du Cerveau ouest et batteries » sis sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var) <BR>

J.O. 91 du 19 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 11 avril 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « ouvrages du Cerveau ouest et batteries » sis sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var)

NOR : DEFS0500461D

Par décret en date du 11 avril 2005, l'immeuble dénommé « ouvrages du Cerveau ouest et batteries », situé sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.

Cet immeuble est rayé du tableau de classement des ouvrages de défense annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.

Les servitudes défensives attachées à cet immeuble sont supprimées.